La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par le site MonSiteVitrine.com (dit “Le Site”) édité par Coool Media SAS afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont collectées et traitées. Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein du Site, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la réglementation en vigueur.
Le Site est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données.
Le Site collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.
La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par le Site.
A ce titre, le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
1.2.1. la collecte par le biais de formulaires
L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent un renvoi aux pages pertinentes de la présente charte sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…
1.2.2. la collecte par le biais des cookies
Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.
Certains cookies sont déposés par le Site directement lors de la navigation. L’utilisateur du Site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures à Coool Media SAS afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. Le Site travaille avec certaines de ces sociétés.
Pour aider les utilisateurs à détecter les cookies pouvant être installés sur leurs ordinateurs, certains sites tels que YourOnlineChoices proposent des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.
Le Site utilise principalement les cookies suivants :
Cookies de mesure d’audience :
Cookies publicitaires :
Cookies de diffusion de vidéos :
Cookies de Tchat / Messagerie instantanée :
Cookies réseaux sociaux :
Conformément aux dispositions légales en vigueur avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, le Site :
Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :
Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience en mode anonyme, ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme de nos sites afin de les optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Nous utilisons pour cela AT Internet / Xiti et/ou Google Analytics paramétré en mode anonyme. Si vous souhaitez malgré que ces données soient anonymes, bloquer ces outils de mesures d’audience, pour AT Internet / Xiti, consultez https://www.xiti.com/fr/optout.aspx et pour désactiver Google Analytics, consultez la https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :
Conformément aux recommandations de la CNIL et le cas échéant de l’IAB Europe (pour des finalités publicitaires), par défaut le refus de consentement est supposé et ces cookies et / ou traceurs ne sont pas déposés. Le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau / popup visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :
De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.
De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.
Ce bandeau / popup apparaît lors de votre première visite sur le site concerné, ou lors de l’introduction de nouveaux acteurs significatifs qui collectent des données personnelles, ou encore au terme d’un an après votre consentement, ou plus tôt si vous avez refusé de donner votre consentement (le délai de réapparition de ce bandeau / popup, dépend du type de site et des caractéristiques de son contenu et du trafic qu’il génère).
Le refus de dépôt de cookies, ne signifie en aucun cas que vous ne serez plus sollicité par de la publicité. C’est juste que les publicités ne pourront pas être choisies en fonction de vos centres d’intérêts ou profil.
Par ailleurs, le refus peut aussi empêcher le Site d’assurer la totalité des fonctionnalités proposées normalement, nous en déclinons toutes responsabilités.
1.2.3. la collecte par téléphone
Coool Media SAS réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peut recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.
1.2.4. Collecte indirecte
Coool Media SAS peut obtenir des données à caractère personnel à partir d’informations publiques ou de déduction liés aux informations déjà connues, ou auprès de tiers (voir le chapitre 5). Dans une telle hypothèse et lorsque cela est possible, Coool Media SAS :
Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, le Site a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
Principalement :
Le Site peut utiliser les données à caractère personnel dont il est en possession, dans les strictes limites définies par la législation en vigueur, afin de :
Selon les coordonnées qui auront été collectées, le Site et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :
La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par le Sitel et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.
Le Site est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :
Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases du Site, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.
Le Site prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du Site.
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client, utilisateur ou prospect) et des usages du secteur.
Le Site est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à différents tiers comme par exemple :
Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations réalisées pour un client) , le Site applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.
Le Site veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées avec le tiers concerné garantissent que ce dernier :
N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.
Coool Media SAS a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.
Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être réalisé via le formulaire de la page Contacts. Cette demande doit comporter un maximum d’informations (notamment l’entreprise, la marque ou le service concerné par votre demande), afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.
Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans un article doit être envoyée via le formulaire de la page Contacts.
Cette demande doit indiquer les motifs de la requête afin que nous puissions mettre en balance votre droit au respect de la vie privée avec le droit à la liberté d’expression, conformément à l’article 17.3.a du RGPD. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.
Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée via le formulaire de la page Contacts et nous vous répondrons sur la faisabilité d’une telle demande.
Si le Site communique les Données à caractère Personnel à une Société ou à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.
A ce titre, le Site s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Le Site est susceptible de combiner des informations concernant des entreprises avec des informations confiées par les personnes physiques dans les conditions et pour les finalités définies dans la présente charte.
Les méthodes de profilage utilisées au sein du Site consistent à réaliser des croisements manuels ou automatisés, entre des fichiers d’entreprises et nos bases de données de contacts (nom, fonction, adresse électronique …), à partir de critères objectifs.
Dans le cadre de sa politique de recrutement, Coool Media SAS recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels. Il recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptés aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. Il s’interdit de transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son accord.
Nous proposons sur Le Site, des liens vers d’autres sites web et services sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente.
Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité publiées sur les sites web que vous visitez.
Si vous participez à un forum, une communauté ou une session de discussion sur Le Site, vous devez savoir que les informations que vous fournissez (par ex. : vos coordonnées, votre profil) seront à la disposition d’autres utilisateurs (tiers) et pourront être utilisées (par ex. : pour vous contacter) à des fins que nous ne contrôlons pas. Le Site ne saurait être tenu responsable des données personnelles et autres informations que vous choisissez de présenter dans ces forums et des usages qui seront effectués par les tiers qui auront accès à celles-ci.
Le Site peut être amené à modifier ou mettre à jour la présente Charte Données Personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.
Le Site est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données.
1. Comment les données sont-elles collectées ?
Le Site collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.
1.1. Le fondement légal de la collecte
La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par le Site.
A ce titre, le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
- le consentement de la personne concernée ;
N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :
- dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Certaines collectes réalisées par Le Site peuvent avoir lieu dans ce cadre.
- Le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme. - l’exécution des obligations au titre d’un contrat ;
N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant,….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat. Il en est de même pour les transmissions à des tiers identifiés, de données personnelles suite à une demande de mise en relation. - l’intérêt légitime du responsable de traitement ;
N.B. : Afin de développer son activité, le Site peut vous proposer des offres commerciales pour son compte ou celui de ses clients. Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par le Site implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers (par ex. : annuaires professionnels, fichiers de contacts ciblés). Bien entendu, le Site évalue régulièrement si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux et vous pouvez dans tous les cas vous opposer à ce type d’utilisation. - une obligation légale rendant le traitement obligatoire.
N.B. : Le contexte réglementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, etc …
1.2. Les modes de collecte :
1.2.1. la collecte par le biais de formulaires
L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent un renvoi aux pages pertinentes de la présente charte sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…
1.2.2. la collecte par le biais des cookies
Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.
Certains cookies sont déposés par le Site directement lors de la navigation. L’utilisateur du Site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures à Coool Media SAS afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. Le Site travaille avec certaines de ces sociétés.
Pour aider les utilisateurs à détecter les cookies pouvant être installés sur leurs ordinateurs, certains sites tels que YourOnlineChoices proposent des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.
Le Site utilise principalement les cookies suivants :
Cookies de mesure d’audience :
- Google Analytics (en mode classique ou anonyme)
- AT Internet (en mode classique et en mode anomyme exempté de consentement)
- QuantCast
- ACPM (certification d’audience officielle)
- Mediametrie (certification d’audience officielle)
- Hotjar (Outil de visualisation anonyme de la navigation des internautes)
- Kameleoon (outil de test AB pour identifier tester plusieurs versions de pages et mesurer leur performances)
- New Relic (Outil de surveillance des sites web pour identifier les bug, …)
Cookies publicitaires :
- Bing ads
- Google ads
- Facebook ads
- Criteo
- Appnexus / Xandr
- Smart Adserver
- Outbrain
- Ligatus
- Zemanta / Outbrain
- Taboola
- Hubspot
Cookies de diffusion de vidéos :
- Youtube
- Vimeo
- Brightcove
Cookies de Tchat / Messagerie instantanée :
- Olark
Cookies réseaux sociaux :
- TikTok
- Yahoo / Verizon
- Youtube / Google
Conformément aux dispositions légales en vigueur avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, le Site :
- informe les internautes de la finalité des cookies
- obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
- indique aux utilisateurs les moyens de les refuser.
Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :
- les cookies de panier d’achat ;
- les cookies identifiants de session, pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
- les cookies d’authentification ;
- les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
- les cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ) ;
Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience en mode anonyme, ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme de nos sites afin de les optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Nous utilisons pour cela AT Internet / Xiti et/ou Google Analytics paramétré en mode anonyme. Si vous souhaitez malgré que ces données soient anonymes, bloquer ces outils de mesures d’audience, pour AT Internet / Xiti, consultez https://www.xiti.com/fr/optout.aspx et pour désactiver Google Analytics, consultez la https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
- les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation) ;
- les cookies de tchat pour répondre aux internautes suite à leurs demandes.
Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :
- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
- les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
- certains cookies de mesure d’audience (tel que Google Analytics quand il n’est pas paramétré en mode anonyme).
Conformément aux recommandations de la CNIL et le cas échéant de l’IAB Europe (pour des finalités publicitaires), par défaut le refus de consentement est supposé et ces cookies et / ou traceurs ne sont pas déposés. Le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau / popup visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :
- des finalités précises des cookies utilisés ;
- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien du type « en savoir plus » présent dans le bandeau / popup (avec un renvoi au présent texte et à l’annexe ci-dessous) ;
- du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.
De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.
De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.
Ce bandeau / popup apparaît lors de votre première visite sur le site concerné, ou lors de l’introduction de nouveaux acteurs significatifs qui collectent des données personnelles, ou encore au terme d’un an après votre consentement, ou plus tôt si vous avez refusé de donner votre consentement (le délai de réapparition de ce bandeau / popup, dépend du type de site et des caractéristiques de son contenu et du trafic qu’il génère).
Le refus de dépôt de cookies, ne signifie en aucun cas que vous ne serez plus sollicité par de la publicité. C’est juste que les publicités ne pourront pas être choisies en fonction de vos centres d’intérêts ou profil.
Par ailleurs, le refus peut aussi empêcher le Site d’assurer la totalité des fonctionnalités proposées normalement, nous en déclinons toutes responsabilités.
1.2.3. la collecte par téléphone
Coool Media SAS réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peut recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.
1.2.4. Collecte indirecte
Coool Media SAS peut obtenir des données à caractère personnel à partir d’informations publiques ou de déduction liés aux informations déjà connues, ou auprès de tiers (voir le chapitre 5). Dans une telle hypothèse et lorsque cela est possible, Coool Media SAS :
- établit un contrat avec ce tiers conformément aux dispositions du Règlement ;
- avise les personnes du transfert de leurs donnée dans les conditions définies par le Règlement ;
- indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité ;
- informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.
2. Quels types d’informations sont recueillis ?
Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, le Site a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
Principalement :
- Votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale,
- vos numéros de téléphone,
- le cas échéant pour certains produits et services :
- les équipements informatiques utilisés lors de la navigation,
- vos données de localisation,
- vos données de connexion et de navigation (adresses IP, logs) etc….
3. A quoi servent les données recueillies ?
3.1. Utilisation des données collectées
Le Site peut utiliser les données à caractère personnel dont il est en possession, dans les strictes limites définies par la législation en vigueur, afin de :
- envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses produits ou services adaptées aux centres d’intérêts des personnes concernées ;
- transmettre des informations sur les produits et les offres de tiers – clients ou partenaires commerciaux – en relation avec la fonction et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient ;
- éditer des annuaires payants de professionnels et de décideurs afin de leur proposer des produits et des offres en relation avec leurs fonctions et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient.
3.2. Modalités d’envoi d’information
Selon les coordonnées qui auront été collectées, le Site et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :
- Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique) ;
- Message via les réseaux sociaux ;
- Téléphone ;
- Courrier postal ;
- Bannière promotionnelle web ;
- Moteur de recherche sur internet.
3.3. Objectifs de la collecte
La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par le Sitel et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.
Le Site est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :
- Afin de l’enregistrer et de gérer la livraison et la facturation des services/produits fournis par Coool Media SAS (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur ses produits ou services)Ex. : traitement des commandes ou d’une inscription
- Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la gestion de ce type de contrat :Ex. : gestion des identifiants d’accès utilisateurs à un logiciel, etc.
- Aux fins de respecter les obligations légales lui incombant ;
- Aux fins du suivi, de l’examen critique et de l’amélioration de son offre de produits et de services ;
- Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées ;
- Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation etc…) ;
- À des fins de prospection commerciale pour son compte ou celles de ses partenaires commerciaux et annonceurs, dans les conditions définies ci-après dans la section ci-dessus « Utilisation des données collectées »;
- Aux fins de participation à des concours, loteries ou à des promotions.
4. Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?
Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases du Site, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.
4.1. le Stockage des données à caractère personnel
Le Site prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du Site.
4.2. la durée de conservation des données et l’archivage
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client, utilisateur ou prospect) et des usages du secteur.
- Le Site conserve certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale de conservation.
- La durée de conservation des données personnelles des clients et utilisateurs est fixée par défaut pour l’ensemble du Site pour une durée de 6 ans après la dernière réponse à une sollicitation.Concernant les activités de mise en relation entre professionnels, du fait de la récurrence des utilisateurs, les données personnelles sont conservées 20 ans.
- Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour. Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans réponse à aucune sollicitation.
- La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale ou les données présentes dans les annuaires sont conservées pour la durée de mandats des personnes concernées.
5. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?
Le Site est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à différents tiers comme par exemple :
- des clients / partenaires ayant souscrit un service pouvant impliquer le recueil de données personnelles des utilisateurs notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un fichier de prospection comme par exemple : opérateurs télécoms, fabricants et distributeurs d’équipements pour les entreprises (véhicules, bureautique, matériels et équipements industriels, équipements d’entreprises, équipements de bureaux, biens services et équipement pour le BTP), prestataires de services pour entreprises, franchiseurs, service de paiement, services et établissements d’accueil de public (salle de conférences, hôtels, …) ;
- des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte (par exemple : prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité, fournisseurs de solutions analytiques, tchat, prestations ) ;
- d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits du Site ;
- dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public ;
- en cas de fusion, d’acquisition, de dissolution ou de vente de tout ou partie de ses actifs. Les personnes concernées seront informées par email et/ou par un message bien en évidence sur le Site de tout changement de propriété ou concernant les utilisations de données à caractère personnel et des choix dont elles disposeront.
Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations réalisées pour un client) , le Site applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.
Le Site veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées avec le tiers concerné garantissent que ce dernier :
N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.
6. A qui s’adresser pour avoir des informations ?
Coool Media SAS a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.
6.1 l’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement
Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être réalisé via le formulaire de la page Contacts. Cette demande doit comporter un maximum d’informations (notamment l’entreprise, la marque ou le service concerné par votre demande), afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.
6.2 l’exercice du droit à l’oubli
Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans un article doit être envoyée via le formulaire de la page Contacts.
Cette demande doit indiquer les motifs de la requête afin que nous puissions mettre en balance votre droit au respect de la vie privée avec le droit à la liberté d’expression, conformément à l’article 17.3.a du RGPD. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.
6.3 la portabilité des données
Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée via le formulaire de la page Contacts et nous vous répondrons sur la faisabilité d’une telle demande.
7. Les données sont-elles transférées hors UE ?
Si le Site communique les Données à caractère Personnel à une Société ou à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.
A ce titre, le Site s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
8. Existe-t-il des modalités spécifiques de traitement ?
Le Site est susceptible de combiner des informations concernant des entreprises avec des informations confiées par les personnes physiques dans les conditions et pour les finalités définies dans la présente charte.
Les méthodes de profilage utilisées au sein du Site consistent à réaliser des croisements manuels ou automatisés, entre des fichiers d’entreprises et nos bases de données de contacts (nom, fonction, adresse électronique …), à partir de critères objectifs.
9. Recrutement
Dans le cadre de sa politique de recrutement, Coool Media SAS recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels. Il recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptés aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. Il s’interdit de transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son accord.
10. Sites web liés
Nous proposons sur Le Site, des liens vers d’autres sites web et services sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente.
Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité publiées sur les sites web que vous visitez.
11. Forums et sessions de discussion
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